Protection des Données & Souveraineté

Politique de Confidentialité & RGPD

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Notre Engagement Fondamental : L'Étanchéité Totale

Contrairement aux solutions d'IA Cloud (OpenAI, Microsoft Copilot, Google Gemini), nos boîtiers matériels SOUVERAIN-IA n'envoient aucune donnée à l'extérieur. Vos documents d'entreprise, requêtes et historiques sont traités et stockés exclusivement dans la puce physique de votre boîtier, sous votre contrôle juridique unique.

1. Données Collectées sur ce Site Web

Lorsque vous visitez notre site web ou remplissez notre formulaire de demande de démonstration, nous pouvons collecter les données strictement nécessaires suivantes :

Identité : Nom, Prénom.
Coordonnées professionnelles : Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
Données relatives à votre entreprise : Nom du cabinet/société, taille de l'équipe, description du projet.
Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée, logs techniques de connexion.

2. Finalités & Bases Légales des Traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Prise de contact & Démo

Organisation de votre démonstration débranchée sur site et établissement de devis (Base : Mesures précontractuelles).

Sécurité du site

Prévention des attaques informatiques et maintien de l'intégrité de notre plateforme (Base : Intérêt légitime).

3. Spécificité des Boîtiers Matériels Vendus aux Clients

Concernant les appliances matérielles SOUVERAIN-IA déployées chez nos clients :

Zéro Télémétrie / Zéro Écoute : Nos systèmes ne contiennent aucun tracker, aucun logiciel espion ni mécanisme de transmission vers des serveurs tiers.
Responsabilité de Traitement : Le client est le seul et unique Responsable de Traitement des données traitées par son boîtier. SOUVERAIN IA SAS n'a aucun accès aux documents ou aux conversations échangées sur le boîtier.
Chiffrement au Repos : Les volumes de stockage sont chiffrés matériellement (FileVault / LUKS AES-256).

4. Durée de Conservation des Données

Prospects / Demandes de démo : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de votre part.
Clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les prescriptions légales (10 ans pour la comptabilité).

5. Hébergement Souverain en France (OVHcloud — Gravelines)

Le présent site web ainsi que toutes les données de contact collectées et nos options de sauvegardes déportées sont hébergées et chiffrées exclusivement en France 🇫🇷, au sein du centre de données sécurisé d'OVHcloud SAS à Gravelines (Hauts-de-France).

• Souveraineté & RGPD : Vos données sont intégralement stockées sur le territoire français dans le strict respect de la réglementation européenne RGPD et des standards de sécurité les plus exigeants (certifications ISO 27001, SecNumCloud).

• Immunité CLOUD Act US : OVHcloud est une société européenne de droit français, sans soumission au CLOUD Act américain ni ingérence extraterritoriale étrangère, garantissant une confidentialité maximale.

6. Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir confirmation du traitement de vos données.

Droit de rectification : Mettre à jour des données inexactes.

Droit à l'effacement : Demander la suppression définitive de vos données.

Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment aux démarches de prospection.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire directement par e-mail à : dpo@souverain-ia.fr ou contact@souverain-ia.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).