Mentions Légales
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Éditeur du Site
Le site SOUVERAIN-IA est édité par la société SOUVERAIN IA SAS (en cours d'immatriculation), spécialisée dans la vente, l'intégration et l'infogérance d'infrastructures informatiques et d'intelligence artificielle locale pour professionnels.
- Siège social : Paris / France
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- SIREN / SIRET : En cours d'attribution
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXXX
- Contact e-mail : contact@souverain-ia.fr
- Directeur de la publication : Direction Générale SOUVERAIN-IA
2. Hébergement du Site Web & Sauvegardes
Le présent site web ainsi que nos infrastructures de sauvegarde souveraines sont hébergés en France par le leader européen OVHcloud SAS au sein de son centre de données sécurisé de Gravelines :
- Hébergeur : OVHcloud SAS (France 🇫🇷)
- Datacenter : Centre de données OVHcloud — Gravelines (Hauts-de-France)
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Site web hébergeur : ovhcloud.com
- Garantie Souveraine : Données stockées à 100 % sur le territoire français, protégées contre le CLOUD Act américain, conformité RGPD et normes de sécurité ANSSI / ISO 27001.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site SOUVERAIN-IA (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de SOUVERAIN IA SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOUVERAIN IA SAS (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.